La carte des 13 nouvelles régions de France a été définitivement adoptée après un vif débat en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre 2014. Les députés alsaciens étaient farouchement opposés à la fusion de l'Alsace avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Six heures de débats ont encore été nécessaires pour réduire le nombre de régions de 22 à 13 à l'horizon 2016. L'Assemblée nationale avait déjà adopté le vendredi 18 juillet 2014 une nouvelle carte de France avec 13 régions métropolitaines après plus de 20 heures de vifs débats. Le nombre de régions en métropole passera donc bien de 22 à 13 en 2016, et non 11, 12 ou même 14 contrairement aux arbitrages qui avaient été annoncés le lundi 2 juin 2014 par François Hollande.
En effet le lundi 2 juin 2014, François Hollande avait dévoilé ses arbitrages sur la réforme territoriale et présenté une carte en 14 régions. Peu avant, une carte de France à 12 régions était révelée par « Challenges ». Celle-ci aurait été prête sur le bureau de Manuel Valls en avril 2014 suite à la réforme territoriale.
Voici un bref résumé de cette réforme :
Manuel Valls a proposé une vaste réforme territoriale le mardi 8 avril 2014 lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. François Hollande avait déjà évoqué en janvier une nécessité de procéder à un redécoupage du territoire « afin d'en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions ». Le but est de faire des économies, et cette réforme semble incontournable vu la situation des comptes publics.
Dans ce but Valls à proposé des mesures radicales pour simplifier le « millefeuille territorial »:
"la suppression de la clause de compétence générale" pour les collectivités territoriales afin que les compétences des régions et des départements soient spécifiques et exclusives. Cette clause permet à une collectivité, région, département ou commune, d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires.
"une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie" qui entrera en vigueur "au 1er janvier 2018".
"de réduire de moitié le nombre de régions dans l'hexagone" d'ici le 1er janvier 2017. Cette réforme se fera en deux temps: une phase de volontariat et en cas d'échec, par la loi. "Les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes" et "en l'absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions", a expliqué Manuel Valls.
"la suppression des conseils départementaux": c'est à dire réfléchir à la suppression des départements d'ici à 2021.
Ces réformes, sauf celles sur les conseils départementaux, figureront dans un projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres début mai, selon le cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la réforme de l'État.
La France imagine donc maintenant ses nouvelles frontières intérieures. Les Français sont-ils prêts à cette réforme territoriale ?
La clause générale de compétences
La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Elle repose sur les "affaires de la collectivité" ou l’intérêt public local. Elle découle de la loi municipale de 1884 et a été étendue en 1982 aux autres collectivités territoriales.
Cette clause générale de compétence a une double vocation :
elle distingue les compétences de l’organe délibérant de celles de l’organe exécutif, en donnant au premier une compétence de principe
elle protège la collectivité concernée contre les empiétements de l’État et des autres collectivités
En outre, elle oppose les collectivités territoriales aux établissements publics régis par le principe de spécialité, selon lequel ils n’ont d’autres compétences que celles qui leur sont attribuées par l’acte les ayant institués.
Les intercommunalités
Depuis le 1er janvier, pratiquement toutes les communes sont regroupées en intercommunalités: communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles.
L'intercommunalité désigne en France le regroupement de communes dans une structure légale chargée d'exercer des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. La structure est administrée par des représentants élus de chacune des communes concernées.
Au 1er janvier 2014, il existait 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ils regroupent au 1er janvier 99,8 % des communes.
Les régions en 2014
Aujourd'hui les régions françaises sont au nombre de 22 en France métropolitaine (en comptant la Corse) et 5 en outre-mer.
Les 5 régions d'outre mer (qui sont aussi des départements) sont: la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte. A noter que Mayotte a en 2011 obtenu le statut de région.
Voici dans l'ordre alphabétique la liste des régions métropolitaines. Cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir les informations détaillées de chaque région française.
La réduction des régions n'est pas une idée neuve. En 2009, un Comité de réforme des collectivités locales, présidé par l'ancien Premier ministre Mr Balladur, avait planché sur le sujet et une de ses propositions préconisait de réduire le nombre de Régions à une quinzaine. Voici la carte des 15 régions proposée par le comité Balladur en 2009:
Cette réduction des régions a aussi été réfléchi par le mouvement "Territoires en mouvement" fondé en 2012 et présidé par Jean-Christophe Fromantin,député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine, qui a redessiné la carte de France autour de seulement huit pôles venant remplacer les 22 régions, dans le but de rapprocher chaque commune à moins d'1h30 d'un centre économique fort et de permettre à ces pôles une meilleure ouverture sur le monde.
Voici la carte des 8 régions/pôles proposée par le mouvement Territoires en mouvement:
Les 11 possibles nouvelles régions en 2017
En prennant strictement à la lettre le nombre de régions qui serait divisé par 2, on obtiendrait au total 11 régions. En suivant ces pistes, on peut essayer d'imaginer quelle serait la liste de ces 11 nouvelles régions souhaitées par le gouvernement en 2017.
Lors des auditions de ce comité présidé par Édouard Balladur, certaines propositions ont été défendues à plusieurs reprises comme:
ajouter la Loire-Atlantique à la Bretagne
diviser la Picardie pour la répartir entre le Nord-Pas-de-Calais, l'Île-de-France et la Champagne-Ardenne
fusionner l'Alsace et la Lorraine
fusionner la Haute et Basse-Normandie
fusionner la Bourgogne, la Franche-Comté et la Champagne-Ardenne
fusionner l'Auvergne et la région Rhône-Alpes
fusionner le Limousin, l'Aquitaine et le Poitou-Charentes
fusionner le Centre et une partie des Pays de la Loire pour former un Val de Loire
Voici la liste de ces 11 potentielles régions si on suit cette piste :
Alsace-Lorraine
Aquitaine-Poitou
Auvergne-Rhône
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Grand Paris
Languedoc-Roussillon
Nord-Pas-De-Calais
Normandie
Paca-Corse
Val de Loire
Voici une carte représentant ce découpage de la France en 11 régions:
La carte secrète du gouvernement: 12 régions
« Challenges » s'est procuré une carte qui aurait été prête sur le bureau de Manuel Valls en avril 2014. Depuis l'annonce de la diminution du nombre de régions par François Hollande en janvier 2014, une poignée de hauts fonctionnaires cogiteraient sur le nouveau découpage administratif de l'Hexagone. Plusieurs scénarios ont été mis sur la table, et l'un deux serait celui d'une France métropolitaine à 12 régions :
Voici donc le projet de découpage en 12 régions, approchant de très près l'objectif d'une réduction du nombre de régions par 2:
Aquitaine-Poitou-Limousin
Artois-Picardie
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Champagne-Alsace-Lorraine
Corse
Île de France
Midi-Languedoc-Roussillon
Normandie
Provence
Rhône-Alpes-Auvergne
Val de la Loire
L'arbitrage de François Hollande: 14 régions
Lundi 2 juin 2014 François Hollande a dévoilé ses arbitrages sur cette réforme territoriale. Contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment, la nouvelle carte de France fera passer le nombre de régions métropolitaines de 22 à 14 et non à 12. Après de vifs débats François Hollande a choisi de simplifier au maximum cette réforme en choisissant de laisser 7 régions inchangées et de fusionner les 15 autres régions de métropoles en 7 nouvelles "super" régions.
Voici la liste des 7 régions inchangées :
La Bretagne
Les Pays de la Loire
L'Aquitaine
Le Nord-Pas-de-Calais
La Corse
L'île-de-France
La Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Voici la liste des 15 régions qui fusionneront en 7 nouvelles "super" régions :
Le Poitou-Charentes, le Centre et le Limousin
La Basse Normandie et la Haute Normandie
la Picardie et la Champagne-Ardenne
L'Auvergne et le Rhône-Alpes
L'Alsace et la Lorraine
La Bourgogne et la Franche-Comté
Le Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon
Dans sa tribune, le président explique que "le temps est venu d'offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable [...] Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités [...] et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d'élus."
François Hollande précise que cette réforme "sera soumise au débat parlementaire" mais qu'il faudra aller vite "car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l'avenir du pays". Nul doute que cette réforme va encore faire couler l'encre et que la carte a encore le temps d'être largement modifiée durant les débats parlementaires.
Voici ci-dessous le projet de découpage en 12 régions tel qu'il était possiblement envisagé par le gouvernement en Avril dernier, approchant de très près l'objectif d'une réduction du nombre de régions par 2.
