La carte des 13 nouvelles régions de France a été définitivement adoptée après un vif débat en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre 2014. Les députés alsaciens étaient farouchement opposés à la fusion de l'Alsace avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Six heures de débats ont encore été nécessaires pour réduire le nombre de régions de 22 à 13 à l'horizon 2016. L'Assemblée nationale avait déjà adopté le vendredi 18 juillet 2014 une nouvelle carte de France avec ces 13 régions métropolitaines après plus de 20 heures de débats.
Cependant le feuilleton de la réforme territoriale risque de continuer. L'Assemblée nationale a rejeté le jeudi 20 novembre les 60 amendements déposés pour supprimer ou modifier le texte, et notamment tout assouplissement supplémentaire du « droit d'option »; mécanisme prévu dans la réforme territoriale pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. Cette possibilité de rattachement volontaire de départements contigus à une autre région sera possible pendant une période limitée de 2016 à 2019, selon les dispositions de l'article voté. L'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du département, devra être donné à une majorité des trois cinquièmes. Une majorité de trois cinquièmes fait du droit d'option une quasi virtualité car il est peu probable qu'un département puisse quitter sa région d'origine dans un consensus général.
Voici donc la liste des nouvelles régions qui passerait donc de 22 à 13 (et non 14 contrairement aux arbitrages qui avaient été annoncés précédemment le lundi 2 juin 2014 par François Hollande).
On note donc sur cette carte la fusion des régions:
- Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie
- Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine
Les autres fusions toujours programmées sont :
- Auvergne et Rhône-Alpes
- Bourgogne et Franche-Comté
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
- Haute-Normandie et Basse-Normandie
Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. La région Centre reste ainsi seule, alors qu'elle devait être initialement rattachée au Poitou-Charentes. De même, les Pays de la Loire et la Bretagne resteraient deux régions séparées.
Cependant, des évolutions sont encore possibles car un droit d'option devrait être ouvert pour les départements afin de changer de région à partir de 2016. Voir la carte actuelle des régions de France : carte des régions.
Historique de la réforme territoriale
La réduction des régions n'est pas une idée neuve. En 2009, un Comité de réforme des collectivités locales, présidé par l'ancien Premier ministre Mr Balladur, avait planché sur le sujet et une de ses propositions préconisait de réduire le nombre de Régions à une quinzaine. Voici la carte des 15 régions proposée par le comité Balladur en 2009:
Cette réduction des régions a aussi été réfléchi par le mouvement "Territoires en mouvement" fondé en 2012 et présidé par Jean-Christophe Fromantin,député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine, qui a redessiné la carte de France autour de seulement huit pôles venant remplacer les 22 régions, dans le but de rapprocher chaque commune à moins d'1h30 d'un centre économique fort et de permettre à ces pôles une meilleure ouverture sur le monde.
Voici la carte des 8 régions/pôles proposée par le mouvement Territoires en mouvement:
En janvier 2014 François Hollande évoque une nécessité de procéder à un redécoupage du territoire « afin d'en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions ». Le but est de faire des économies, et cette réforme semble incontournable vu la situation des comptes publics. On parle alors d'une division par 2 du nombre de régions métropolitaines. En prennant strictement à la lettre le nombre de régions qui serait divisé par 2, on obtiendrait au total 11 régions. En suivant ces pistes, on pouvait imaginer quelle serait la liste de ces 11 nouvelles régions souhaitées par le gouvernement en 2017. Voici une carte pouvant représenter ce découpage de la France en 11 régions:
Le mardi 8 avril 2014, Manuel Valls a proposé une vaste réforme territoriale lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. « Challenges » se procure alors une carte qui aurait été prête sur le bureau de Manuel Valls. Depuis l'annonce de la diminution du nombre de régions par François Hollande en janvier 2014, une poignée de hauts fonctionnaires cogiteraient sur le nouveau découpage administratif de l'Hexagone. Plusieurs scénarios ont été mis sur la table, et l'un deux serait celui d'une France métropolitaine à 12 régions :
Le lundi 2 juin 2014 François Hollande dévoile ses arbitrages sur cette réforme territoriale. Contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment, la nouvelle carte de France fera passer le nombre de régions métropolitaines de 22 à 14 et non à 12. Après de vifs débats François Hollande a choisi de simplifier au maximum cette réforme en choisissant de laisser 7 régions inchangées et de fusionner les 15 autres régions de métropoles en 7 nouvelles "super" régions.
Dans sa tribune, le président explique que "le temps est venu d'offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable [...] Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités [...] et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d'élus."
François Hollande précise que cette réforme "sera soumise au débat parlementaire" mais qu'il faudra aller vite "car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l'avenir du pays". Nul doute que cette réforme va encore faire couler l'encre et que la carte a encore le temps d'être largement modifiée durant les débats parlementaires.
Dernier épisode du feuilleton de la réforme territoriale, voici ci-dessous la carte des 13 régions adoptée le vendredi 18 juillet 2014 à l'Assemblée nationale, approchant de près l'objectif du gouvernement d'une réduction du nombre de régions par 2.
